REGOLAMENTO·n° 1835·19 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1835
RÈGLEMENT (UE) 2018/1835 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2018 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 19 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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