REGOLAMENTO·n° 2032·20 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2032
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2032 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 416/2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie
En vigueur depuis le 20 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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