REGOLAMENTO·n° 1800·21 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1800
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1800 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2018 - fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 21 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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