REGOLAMENTO·n° 1847·26 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1847
RÈGLEMENT (UE) 2018/1847 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2018 - modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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