REGOLAMENTO·n° 1863·28 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1863
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1863 DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 28 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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