REGOLAMENTO·n° 1866·28 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1866
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1866 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible