REGOLAMENTO·n° 1880·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1880
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1880 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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