REGOLAMENTO·n° 1897·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1897
RÈGLEMENT (UE) 2018/1897 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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