REGOLAMENTO·n° 1898·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1898
RÈGLEMENT (UE) 2018/1898 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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