REGOLAMENTO·n° 1900·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1900
RÈGLEMENT (UE) 2018/1900 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - interdisant la pêche du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24 par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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