REGOLAMENTO·n° 1901·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1901
RÈGLEMENT (UE) 2018/1901 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones 8 a, 8 b, 8 d et 8 e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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