REGOLAMENTO·n° 1902·30 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1902
RÈGLEMENT (UE) 2018/1902 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2018 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 8 a et 8 b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 30 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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