REGOLAMENTO·n° 1881·3 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1881
RÈGLEMENT (UE) 2018/1881 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2018 - modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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