REGOLAMENTO·n° 1951·4 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1951
RÈGLEMENT (UE) 2018/1951 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2018 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5, 6 et 7 par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 4 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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