REGOLAMENTO·1952·4 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1952

RÈGLEMENT (UE) 2018/1952 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2018 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 4 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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