REGOLAMENTO·n° 1954·4 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1954
RÈGLEMENT (UE) 2018/1954 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2018 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 4 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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