REGOLAMENTO·n° 1903·5 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1903
RÈGLEMENT (UE) 2018/1903 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2018 - rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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