REGOLAMENTO·n° 1916·6 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1916
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1916 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «bispyribac» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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