REGOLAMENTO·n° 1963·6 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1963
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1963 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2018 - accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monzinger Niederberg» (AOP)
En vigueur depuis le 6 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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