REGOLAMENTO·n° 1965·6 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1965
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1965 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2018 - accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Uhlen Roth Lay» (AOP)
En vigueur depuis le 6 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible