REGOLAMENTO·n° 1934·10 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1934

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1934 DU CONSEIL - du 10 décembre 2018 - mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

En vigueur depuis le 10 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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