REGOLAMENTO·n° 1977·11 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1977
RÈGLEMENT (UE) 2018/1977 DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
En vigueur depuis le 11 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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