REGOLAMENTO·5·11 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/5

RÈGLEMENT (UE) 2019/5 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) no 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2018 10 articles 1 version historisée
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