REGOLAMENTO·n° 5·11 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/5

RÈGLEMENT (UE) 2019/5 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) no 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2018 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 726/2004 Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 726/2004 Art. 2Modification de la directive 2001/83/CE Art. 2.tit_1Modification de la directive 2001/83/CE Art. 3Modifications du règlement (CE) no 1901/2006 Art. 3.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1901/2006 Art. 4Dispositions transitoires Art. 4.tit_1Dispositions transitoires Art. 5Entrée en vigueur et application Art. 5.tit_1Entrée en vigueur et application

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