REGOLAMENTO·n° 1968·12 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1968
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1968 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2018 - relatif à l'ouverture pour l'année 2019 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 12 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible