REGOLAMENTO·n° 1969·12 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1969
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1969 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2018 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 12 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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