REGOLAMENTO·n° 2000·12 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2000
RÈGLEMENT (UE) 2018/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2018 - modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le réengagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil ou l'affectation desdits montants restants à d'autres actions relevant des programmes nationaux
En vigueur depuis le 12 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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