REGOLAMENTO·n° 357·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/357

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/357 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès aux éléments d'opérations de financement sur titres (OFT) détenus par les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Éléments d'OFT à rendre accessibles Art. 1.tit_1Éléments d'OFT à rendre accessibles Art. 2Accès unique Art. 2.tit_1Accès unique Art. 3Accès aux éléments d'OFT conforme au mandat et aux besoins particuliers de chaque autorité concernée Art. 3.tit_1Accès aux éléments d'OFT conforme au mandat et aux besoins particuliers de chaque autorité concernée Art. 4Mise en place de l'accès aux éléments d'OFT Art. 4.tit_1Mise en place de l'accès aux éléments d'OFT Art. 5Dispositifs opérationnels relatifs à l'accès aux éléments d'OFT Art. 5.tit_1Dispositifs opérationnels relatifs à l'accès aux éléments d'OFT Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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