REGOLAMENTO·n° 1975·14 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1975
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1975 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2018 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences d'exploitation aérienne applicables aux planeurs et aux sacoches de vol électroniques
En vigueur depuis le 14 décembre 2018 4 articles 1 version historisée
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