REGOLAMENTO·n° 2037·17 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2037
RÈGLEMENT (UE) 2018/2037 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b, 6b, et 6aN par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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