REGOLAMENTO·n° 2038·17 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2038
RÈGLEMENT (UE) 2018/2038 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet