REGOLAMENTO·n° 2039·17 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2039
RÈGLEMENT (UE) 2018/2039 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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