REGOLAMENTO·n° 2040·17 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2040
RÈGLEMENT (UE) 2018/2040 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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