REGOLAMENTO·n° 2016·18 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2016 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - autorisant la mise sur le marché des grains décortiqués de Digitaria exilis en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible