REGOLAMENTO·n° 13·4 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/13
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/13 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2019 - rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
En vigueur depuis le 4 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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