REGOLAMENTO·36·10 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/36

RÈGLEMENT (UE) 2019/36 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance « N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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