REGOLAMENTO·n° 103·23 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/103
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/103 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2019 - modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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