REGOLAMENTO·n° 150·30 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/150
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/150 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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