REGOLAMENTO·461·30 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/461

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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