REGOLAMENTO·n° 220·6 février 2019
Regolamento (UE) 2019/220
RÈGLEMENT (UE) 2019/220 DE LA COMMISSION - du 6 février 2019 - modifiant le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
En vigueur depuis le 6 février 2019 2 articles 1 version historisée
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