REGOLAMENTO·n° 260·14 février 2019
Regolamento (UE) 2019/260
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/260 DE LA COMMISSION - du 14 février 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en ce qui concerne les volumes des courants d'échanges traditionnels entre certaines régions ultrapériphériques de l'Union et le Royaume-Uni
En vigueur depuis le 14 février 2019 2 articles 1 version historisée
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