REGOLAMENTO·n° 838·20 février 2019
Regolamento (UE) 2019/838
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/838 DE LA COMMISSION - du 20 février 2019 - concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux et abrogeant le règlement (CE) no 415/2007
En vigueur depuis le 20 février 2019 3 articles 1 version historisée
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