REGOLAMENTO·n° 673·27 février 2019
Regolamento (UE) 2019/673
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION - du 27 février 2019 - modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 27 février 2019 2 articles 1 version historisée
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