REGOLAMENTO·343·28 février 2019

Regolamento (UE) 2019/343

RÈGLEMENT (UE) 2019/343 DE LA COMMISSION - du 28 février 2019 - accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2019 3 articles 1 version historisée
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