REGOLAMENTO·n° 343·28 février 2019
Regolamento (UE) 2019/343
RÈGLEMENT (UE) 2019/343 DE LA COMMISSION - du 28 février 2019 - accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible