REGOLAMENTO·n° 986·7 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/986
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/986 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2019 - modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible