REGOLAMENTO·n° 888·13 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/888
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/888 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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