REGOLAMENTO·n° 1000·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/1000
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1000 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l'exemption de la Banque populaire de Chine des obligations de transparence pré- et post-négociation imposées par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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