REGOLAMENTO·n° 497·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/497
RÈGLEMENT (UE) 2019/497 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - modifiant le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union
En vigueur depuis le 25 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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