REGOLAMENTO·n° 499·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/499

RÈGLEMENT (UE) 2019/499 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) no 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union

En vigueur depuis le 25 mars 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2ÉligibilitéArt. 2.tit_1ÉligibilitéArt. 3Contrôles et auditsArt. 3.tit_1Contrôles et auditsArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil