REGOLAMENTO·554·5 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/554

RÈGLEMENT (UE) 2019/554 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2019 - modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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