REGOLAMENTO·n° 566·9 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/566
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/566 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2019 - imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l'enquête sur les importations des mêmes produits originaires de la République de Turquie
En vigueur depuis le 9 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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